Poursuivie pour avoir pollué une source d’eau dans le Vendômois fin 2022, une société exploitant une unité de méthanisation a été déclarée coupable, le 21 octobre 2025, et condamnée à une amende. La défense annonce faire appel de la décision.
La société Methasec, qui exploite une unité de méthanisation, a été reconnue coupable, le 21 octobre 2025, de « déversement ou écoulement de substance dans les eaux souterraines ayant des effets nuisibles sur la santé, la flore ou la faune », le 24 octobre 2022 à Pezou.
Elle devra payer 50.000 € d’amende, dont 40.000 € avec sursis. Elle doit aussi verser un total de plus de 10.000 € aux parties civiles : l’agriculteur qui a porté plainte et la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Loir-et-Cher.
« N’ayez pas peur de créer la jurisprudence »
La décision a été rendue plusieurs semaines après l’audience du 9 septembre dernier. Ce jour-là, le tribunal s’est penché sur cette procédure, née d’un signalement en 2022. Courant octobre, un agriculteur du Vendômois s’aperçoit que l’eau d’une source dans laquelle ses vaches laitières viennent boire est « devenue noire ». L’homme craint un « danger pour son bétail » et suspecte une « pollution » provenant de l’unité de méthanisation située non loin et reliée à la même source en amont.
Pour s’en convaincre, un agent de l’Office français de la biodiversité (OFB) veut effectuer un prélèvement à la sortie de l’usine puis dans la source d’eau à la couleur suspecte. Problème : l’écoulement est trop faible près de l’usine. Le prélèvement est donc réalisé en aval, à 200 m des lieux suspectés. L’OFB va « déduire » que cet échantillon (qui présente un taux d’azote élevé et peut asphyxier des petits poissons, crustacés et autres sangsues) est « le même » que celui prélevé dans la source.
Mise en cause, la représentante de la société réfute les accusations. « Nous n’avons pas constaté d’incident ou d’accident. On ne met pas en doute cette pollution mais nous n’avons rien vu sur notre site, ni constaté aucune coulée. On ne comprend pas », dit-elle. « Il n’y a pas de place au doute. Si les faits ne sont pas reconnus, ils me semblent avérés. Il y a encore tout à faire dans ces dossiers de pollution en droit à l’environnement. Mais n’ayez pas peur de créer la jurisprudence », a lancé l’avocat de la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Loir-et-Cher.
Une preuve qui n’est « pas rapportée »
Si la société n’a jamais été condamnée pour ce type d’infraction, elle a plusieurs fois été rappelée à l’ordre par la préfecture pour des « défauts d’étanchéité de stockage », notamment à l’époque des faits, avant de se mettre en conformité en 2024, a analysé le parquet.
« Cette pollution des eaux a entraîné des effets nuisibles sur la santé, des dommages pour la faune et la flore, l’impossibilité d’utiliser l’eau de source pour l’alimentation animale », a assuré Paul Ménard, pour le ministère public, qui avait sollicité une amende de 60.000 €. Pour l’avocate de l’agriculteur, Me Isabelle Malard (barreau de Poitiers), c’est « l’âme de nos campagnes qui est en péril dans ce type d’affaires. Mon client a eu des bêtes malades, il a fallu avoir recours à un service d’eau potable et son étang est totalement pollué. »
Des mots et des analyses qui ont irrité Me Stéphane Rapin, en défense. « Prouvez-moi que la société est à l’origine de ce déversement ! Cette preuve n’est pas rapportée. Les prélèvements n’ont pas été analysés par un biochimiste. Cette source est sous pression de toutes les pollutions classiques : céréalières, épandage… Il n’y a pas eu de prélèvement en amont de l’usine et il y a d’autres fossés autour de ce prélèvement réalisé à 200 m de l’usine. Je sollicite la relaxe au bénéfice du doute devant le peu d’éléments probants. Aucun lien, ni aucune faute ne sont établis. » Une lecture que n’a visiblement pas eue le tribunal de Blois. L’avocat de la défense a annoncé son intention de faire appel.