Rapports du gouvernement

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dégâts que peut engendrer, sur le réseau routier des communes rurales, l'exploitation d'entreprises telles que les usines de méthanisation.

L’essor de la filière méthanisation s’accompagne d’une augmentation significative de l'accidentologie, dont certains événements font l'objet d'une exposition médiatique importante. Ce contexte, suscitant aujourd’hui une vigilance accrue de la part de la société civile et du milieu associatif, a imposé un renforcement des prescriptions générales applicables au titre de la législation des ICPE

La mission d’information plaide en faveur d’un « modèle français » de la méthanisation, fondé sur un développement maîtrisé, cohérent avec les territoires et leurs capacités propres, respectueux de l’environnement et utile aux agriculteurs. À cette fin, l’effort de structuration et de professionnalisation de la filière doit être poursuivi. Par ailleurs, le bilan environnemental, notamment carbone, de la méthanisation doit être mieux connu. Une culture de limitation des impacts et de gestion des risques doit enfin être diffusée.

M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'augmentation des accidents des usines à biogaz.