La société Géotexia Mené, qui exploite un méthaniseur dans le Mené, près de Loudéac (Côtes-d’Armor), devra rembourser près d’un million d’euros à l’Agence de l’eau.
Mercredi 22 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Versailles a débouté la société Géotexia Mené, « pionnière de la méthanisation en France ».
Celle-ci refusait de rembourser les quelque 930 000 € de subventions que lui réclame l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour son méthaniseur de Saint-Gilles-du-Mené, commune déléguée du Mené, près de Loudéac (Côtes-d’Armor).
Mais elle devra bien les rembourser…
Un investissement de 9,6 millions d’euros
Les deux parties avaient initialement conclu en 2008 une convention portant sur cette « unité de valorisation des matières organiques ».
L’Agence lui octroyait 2,8 millions d’euros d’aides, soit 30 % du montant de l’investissement évalué à 9,6 millions d’euros.
À l’heure d’un bilan global cinq ans plus tard, l’Agence de l’eau avait toutefois jugé que les objectifs fixés au méthaniseur n’avaient « pas été atteints » et avait demandé le remboursement de près de 936 000 € à la société Géotexia.
Si ce rapport était inférieur à 80 % des objectifs fixés dans la convention, alors le pourcentage réel effectué par le méthaniseur serait appliqué au montant de l’aide allouée à la société.
Or de 2014 à 2018, la société […] n’a traité en moyenne que 45,7 % de l’objectif annuel de 75 000 tonnes de déchets, avec un maximum de 34 869 tonnes en 2017« , détaille la cour dans un arrêt en date du 22 septembre 2025 qui vient d’être rendu public.
« Elle n’a exporté […] que 34 393 tonnes de matières sèches […] au lieu des 50 850 tonnes attendues. »
Près d’un million d’euros à rembourser
Géotexia Mené a été déboutée et condamnée à verser 2 000 € à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour ses frais de justice.
L’arrêt est venu conforter le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif d’Orléans, compétent pour statuer sur les recours liés à cet organisme public basé à Orléans (Loiret).
La société va également devoir lui rembourser près de 930 000 € de subventions.