Alors que la cour administrative d’appel de Nantes jugeait irrecevable, en octobre dernier, le recours contre l’autorisation du méthaniseur de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), les riverains refusent d’abandonner. Déterminés à obtenir enfin un examen sur le fond de leurs inquiétudes environnementales et de sécurité, ils engagent un ultime pourvoi en cassation et appellent une nouvelle fois à la mobilisation citoyenne.

Les riverains ne lâchent rien. Quelques semaines après la décision de la cour administrative d’appel de Nantes, qui a déclaré irrecevable son recours contre l’autorisation environnementale du méthaniseur prévu quai Cormerais, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), l’association des riverains de Haute-Indre (Adrhi) annonce qu’elle se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État. Une nouvelle étape décisive dans un dossier qui agite Indre et Saint-Herblain depuis plusieurs années.

Après consultation d’un avocat au Conseil d’État, lequel juge le pourvoi loin d’être voué à l’échec , le conseil d’administration de l’association a décidé de poursuivre le combat. Le pourvoi, déposé le 21 décembre, ouvre la dernière ligne droite », selon elle.

Un vice de forme qui bloque le fond

Le 21 octobre, la cour d’appel confirmait la décision de première instance : l’Adrhi n’était pas recevable à agir. Motif invoqué : la présidente de l’association n’avait pas été mandatée par l’assemblée générale pour engager l’action en justice. Un vice de forme qui, faute d’avoir été régularisé, a empêché les magistrats d’examiner les arguments de fond portant sur les risques environnementaux et de sécurité liés au méthaniseur.

La cour estime toutefois que l’association n’a pas été privée de son droit à un procès équitable. Le dossier vient donc d’être porté devant le Conseil d’État, seul en mesure de rouvrir la voie à un examen sur le fond.

Un projet qui inquiète toujours les riverains

Initialement annoncée pour fin 2024, la mise en service du méthaniseur, estimé à 12,7 millions d’euros, porté par la société Biométhane des bords de Loire, filiale d’Engie Bioz, est toujours en suspens. La production de gaz vert à partir de déchets, est prévue pour alimenter, via GRDF, la consommation annuelle de 2 000 foyers dans la métropole nantaise.

Selon l’association, le projet « en zone inondable, dans un secteur Seveso et tout près de la Loire », est risqué et pourrait impacter durablement la qualité de vie des habitants d’Indre, de Saint-Herblain et des communes voisines . Les opposants insistent : Nous voulons enfin être entendus sur le fond.