Seine-et-Marne. "Une excellente nouvelle" : l'expansion de cette usine de méthanisation définitivement annulée
Début 2025, le tribunal de Douai annulait la totalité du plan d'épandage de la société Biogaz du Valois basée à Eve (Oise). La décision vient d'être définitivement approuvée.
C’est un combat qui a duré des années. En activité depuis plusieurs années, l’usine de méthanisation construite dans le village d’Ève (Oise) a suscité de nombreux débats dans la commune voisine d‘Othis (Seine-et-Marne). Située à 80 mètres de la station d’épuration de la commune et à 700 mètres des premières habitations, le plan d’épandage de cette dernière a suscité l’ire de la municipalité depuis les premières évocations du projet en 2017.
Et après l’annulation du projet en début d’année 2025, et un pourvoi en cassation du ministère de la Transition écologique, la municipalité a annoncé l’annulation définitive au mois de décembre.
Quel était le projet ?
La société Biogaz du Valois, spécialisée dans la méthanisation, avait déposé en préfecture en 2021 une demande d’enregistrement pour l’extension et l’exploitation de son unité de méthanisation sur la commune d’Eve.
Ce projet visait à l’extension d’une unité existante de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute pour accroître sa capacité de traitement d’une quantité de matières végétales traitées de 29 tonnes par jour à 60,80 tonnes par jour, avec un maximum de 99 tonnes par jour.
Il prévoyait également la réalisation d’équipements supplémentaires, ainsi qu’un gigantesque plan d’épandage des digestats sur une surface d’environ 2 000 hectares de surfaces agricoles, concernant 19 communes de l’Oise et de la Seine-et-Marne, dont Othis.
Une annulation complète
Une consultation du public sur le projet avait été ouverte par le préfet, et s’est tenue du 7 juillet 2022 au 4 août 2022. « Les observations du public et des acteurs publics et associatifs ont été massivement défavorables à ce projet, tout comme le conseil municipal d’Othis », explique la municipalité d’Othis.
Pour autant, par un arrêté en date du 10 mars 2023, le préfet a délivré l’enregistrement de l’unité de méthanisation.
Aussi, les communes d’Othis, de Mortefontaine (Oise), de Montagny-Sainte-Félicité (Oise) et d’Ermenonville (Oise), et l’association pour la défense du site d’Ermenonville ont demandé au tribunal d’Amiens d’annuler cet arrêté.
Le 23 janvier 2025, en appel, se tenait l’audience auprès de la Cour administrative d’appel de Douai. Et, ce dernier a annulé la totalité du plan d’épandage de la société Biogaz du Valois.
« C’est donc une belle victoire de nos trois communes contre cette usine de méthanisation et ses projets démesurés, qui montre que la ténacité et la persévérance peuvent parfois payer », avait réagi à l’époque la municipalité.
Une annulation confirmée
Suite à cette décision, la ministre de la Transition écologique avait déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État le 8 avril 2025, en annonçant qu’elle fournirait des arguments complémentaires dans les trois mois. Cependant, « aucun mémoire complémentaire n’a été soumis avant la date limite du 8 juillet 2025. Le Conseil d’État a donc pris acte du désistement de la ministre, clôturant ainsi le dossier sans se prononcer sur le fond », complète la maire d’Othis, Viviane Didier, avant de poursuivre, « par conséquent, la décision de la cour de Douai devient définitive, entraînant l’annulation totale du plan d’épandage du projet Biogaz du Valois. »