Le tribunal administratif de Pau avait rejeté leur recours en première instance

Les associations Cami Pau-Est et la Sepanso, ainsi que 18 riverains, annoncent la saisine de la cour administrative d’appel de Bordeaux « afin d’obtenir l’annulation de l’autorisation préfectorale délivrée le 23 octobre 2020 à la société Methagri Pau-Est. »

Cette autorisation doit permettre l’exploitation d’une unité de méthanisation à Artigueloutan. Rappelons qu’en décembre, le tribunal administratif de Pau a validé cette autorisation, allant ainsi dans le sens des agriculteurs qui portent ce projet.

Les requérants dénoncent « une décision incohérente », contestant notamment le fait que la juridiction administrative n’a pas reclassé un fossé en cours d’eau à l’issue d’une expertise. « Il n’a pas été démontré l’existence d’un débit d’eau suffisant une majeure partie de l’année » indiquait alors le tribunal.

Pour les opposants : « On ne peut admettre qu’un cours d’eau « naisse » au milieu de son propre talweg, alors même que l’existence d’une source et d’un lit naturel est constatée en amont. La qualification complète du cours d’eau n’est pas un détail technique. Elle conditionne l’application des distances réglementaires de protection imposées aux installations classées, notamment les 35 mètres obligatoires vis-à-vis des cours d’eau et des sources. Or, l’autorisation préfectorale a été délivrée sur la base d’une qualification administrative erronée, neutralisant ainsi des garanties environnementales substantielles. »