Un agriculteur ardennais, responsable d’une unité de méthanisation à Girondelle, a été condamné par le tribunal judiciaire de Troyes. Il avait oublié de refermer une vanne d’une cuve de digestat, entraînant une pollution de La Sormonne.

Le 18 août 2022 restera comme une journée sinistre pour la faune piscicole de La Sormonne, rivière du Nord des Ardennes, ravagée par une pollution en raison d’une erreur d’un agriculteur.

Une négligence qui n’est pas restée sans conséquence pour l’exploitant agricole. Ce dernier a été jugé le 29 juin 2026 par le tribunal de Troyes, en sa qualité de pôle environnemental régional, et condamné le 7 septembre dernier.

Vanne laissée ouverte

Ce 18 août 2022, Xavier D., codirigeant avec son frère de l’unité de méthanisation (SAS Gaz des près) située sur son exploitation de Girondelle, part étendre du digestat pour fertiliser ses champs. Pour gagner du temps, l’agriculteur laisse ouverte la vanne de la cuve afin de remplir le bac de récupération en prévision de l’épandage suivant. C’est alors que son tracteur tombe en panne. « J’étais obnubilé par la réparation. J’ai oublié que j’avais laissé la vanne ouverte. Quand je m’en suis rendu compte, j’étais dépité », raconte l’Ardennais à la barre.

En son absence, le bac de récupération déborde durant de longues heures. 25 000 litres de matière organique se répandent sur 4,5 kilomètres du cours d’eau. La rivière dégage une odeur de lisier et prend une couleur brunâtre.

« La quasi-totalité de la biomasse piscicole et son habitat naturel ont été rasés. Il n’y a plus rien »,
Le procureur

De nombreux poissons sont retrouvés « sur le dos », asphyxiés par l’abondance d’azote qui vide le cours d’eau de son oxygène. Des espèces protégées, telles des moules d’eau douce qui filtrent naturellement l’eau, ne survivent pas. « La quasi-totalité de la biomasse piscicole et son habitat naturel ont été rasés. Il n’y a plus rien », assène le procureur Manuel Kergoat, chargé du suivi des atteintes à l’environnement au sein du parquet de Troyes.

Nouvelle pollution en juin 2026

Le substitut dénonce « un préjudice environnemental énorme dû à une imprudence grave et une négligence caractérisée qu’on ne doit pas attendre d’un gestionnaire d’une unité de méthanisation. On a l’impression que cette unité est prise à la légère et peut-être un moyen de se faire du lucre au détriment de l’environnement ».

Il requiert une amende de 80 000 euros, dont 20 000 euros avec sursis et la fermeture du méthaniseur durant trois mois, le temps de se mettre aux normes, notamment pour clôturer le site. Une mesure visiblement nécessaire puisqu’au début du mois de juin 2026, une nouvelle pollution de digestat issue de la même cuve a été recensée. Un nouvel épisode moins mortifère pour la faune mais qui a eu le don d’agacer les parties civiles, notamment la fédération de pêche des Ardennes : « Il y a eu du vandalisme », tente de se justifier l’agriculteur penaudement.

« Tout le monde sait que l’infraction est totalement involontaire »
Son avocat est beaucoup plus direct : « On fait passer mon client pour ce qu’il n’est pas. Un pollueur forcené, un salaud d’agriculteur qui se fait du blé avec un méthaniseur et qui se fout de l’environnement ! Pourtant, tout le monde sait que l’infraction est totalement involontaire mais il faut à tout prix le charger car il a le mauvais rôle. La réalité, c’est qu’il a été le premier à le regretter », assène Me De la Roche.

40 000 euros d’amende délictuelle
Xavier D. a finalement été relaxé pour les faits d’atteinte illicite par personne morale à la conservation d’une espèce animale non domestique au motif d’absence d’élément matériel aux dates retenues. Il a en revanche été condamné pour tous les autres chefs de prévention, à savoir le rejet de polluants nuisibles à l’environnement et aux poissons.

Le tribunal a condamné l’Ardennais à une amende délictuelle de 40 000 euros dont 20 000 euros avec sursis. La fédération départementale de la pêche des Ardennes, l’association France Nature Environnement, la société de Pêche Girondelle-Foulzy et des exploitants agricoles voisins ont été confortés dans leur qualité de partie civile.

La Sas Gaz des Près a été reconnue responsable de leurs préjudices. Elle a été condamnée à verser près de 15 000 euros aux agriculteurs, 750 euros à la fédération de pêche et 500 euros à France Nature Environnement. La société de pêche locale n’avait pas effectué de demande de préjudice.