C’était un délibéré attendu par les communes de Rarécourt et Froidos. Il y a trois ans, 316 habitants ont été privés d’eau pendant 21 jours. L’eau du robinet n’était plus potable après avoir été polluée par la méthanisation. Le tribunal a condamné responsables et sociétés.

Ce 1er novembre 2021, les 316 habitants de Rarécourt et Froidos découvrent une eau à la coloration noire et qui sent particulièrement mauvais à la sortie de leur robinet. L’eau est immédiatement interdite à la consommation mais il est déjà trop tard, certains administrés sont malades. Pendant 21 jours, des ravitaillements en camion-citerne ont lieu et les élus distribuent des bouteilles d’eau.

L’enquête révélera que l’eau a été polluée par la méthanisation. En effet, du digestat liquide a été épandu en trop grosse quantité sur une courte période (le 29 et 30 octobre), sur une zone interdite et ce malgré les prévisions météo. Le digestat s’est répandu dans le ruisseau et s’est infiltré dans le sol. Les nappes souterraines, où l’eau potable est prélevée, ont été impactées.

« La méthanisation, ce n’est pas anodin ! »

Mercredi 6 novembre, les représentants légaux du groupement agricole et de la société qui a procédé à l’épandage étaient entendus par le tribunal de Verdun.

« Il y a des règles à respecter, s’exclamait le juge. La méthanisation ce n’est pas anodin ! Il faut un plan d’épandage et le suivre à la lettre. Il ne faut pas dépasser la capacité d’absorption des sols, la stagnation ne doit pas être prolongée, il est interdit d’épandre en temps de pluie… »

Pendant l’audience, le gérant de la société responsable de la réalisation de l’épandage a indiqué qu’on ne lui avait pas remis le plan, qu’il ne se l’était pas procuré auprès de la préfecture et que la société avait travaillé à partir des informations transmises par le client. « Vous êtes un professionnel, votre client pas ! » lui a rappelé le président.

Du sursis et des amendes

Le groupement agricole et la société d’épandage travaillent toujours ensemble. Du matériel permettant d’accéder à des données en temps réel aurait été acheté depuis la pollution. En revanche, début novembre, le gérant a déclaré qu’il se basait toujours sur les informations données par les agriculteurs.

« On est dans l’amateurisme total et qui fait peur », s’est insurgé Me Christophe Guyot, le conseil de la mairie de Rarécourt, avant de souligner que certains habitants ne boivent plus l’eau bien qu’elle soit de nouveau potable, qu’elle n’aurait plus le même goût et qu’il y aurait fréquemment de la mousse.

Après s’être laissé le temps de la réflexion, le tribunal de Verdun a rendu son délibéré ce mercredi 18 décembre. Les prévenus sont reconnus coupable de la majorité des chefs de prévention.

Il condamne l’agriculteur à un an d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende tout comme le gérant de la société d’épandage. La société et le groupement agricole devront s’acquitter d’une amende de 15 000 € chacun. Le tribunal condamne solidairement les coupables à payer 5 000 € à la commune au titre des frais de procédure ainsi qu’à verser une indemnité provisionnelle de 20 000 €. Enfin, l’affaire est renvoyée sur intérêts civils.