Le tribunal administratif de Caen a annulé l’autorisation environnementale qui avait été délivrée par la préfecture de l’Orne à l’entreprise Perche Methagri pour construire une nouvelle unité de méthanisation à Chemilli, dans le Perche. Les juges ont donné raison aux trois associations percheronnes qui s’opposent au projet et condamné l’État à leur verser 1 500 €.
Plusieurs projets d’installation d’unités de méthanisation sont en cours dans l’Orne, l’un des départements français les plus équipés en méthaniseurs agricoles. Mais celui de Chemilli ne verra pas le jour. En tout cas, pas de sitôt.
Le tribunal administratif de Caen a décidé, le 10 juin 2024, d’annuler l’arrêté préfectoral du 20 mai 2022 qui autorisait le projet de méthaniseur porté par l’entreprise Perche Methagri à Chemilli, entre Bellême et Mamers, dans le Perche ornais.
Deux mois pour faire appel
Plusieurs associations s’opposaient à ce projet, dont trois (la fédération de l’Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le groupement régional des associations de protection de l’environnement et Perche avenir environnement) ont porté le contentieux devant la justice. Elles dénonçaient des irrégularités dans le dossier.
Les juges leur ont donné raison et condamné l’État à leur verser 1 500 €. Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public qui estime que la réalisation du projet impliquerait la destruction de 1 190 m² de zones humides et un risque de pollution sur un site sensible, situé au sein du parc naturel régional du Perche et à proximité de deux zones Natura 2000.
La société Methagri a deux mois pour faire appel.