L’agriculteur exploitant l’unité de méthanisation de Sommerécourt (Haute-Marne) a été condamné ce jeudi à un an de prison avec sursis et 30 000 € d’amende. Pour rappel, la structure a été désignée comme celle ayant pollué à deux reprises les eaux du Mouzon en 2025, causant de sérieux dégâts sur la faune et la flore du cours d’eau. L’unité, en tant que personne morale, devra aussi payer une amende de 250 000 € dont 50 000 € avec sursis.

Après plus de deux mois de réflexion, le tribunal judiciaire d’Épinal vient de rendre ce jeudi sa décision dans l’affaire de pollution du Mouzon, un cours d’eau situé dans le secteur de Neufchâteau. Pour rappel cette pollution, due à des déversements d’eau résiduaire provenant d’une unité de méthanisation basée à Sommerécourt (à la frontière de la Haute-Marne), s’est produite entre juin et octobre 2025. Elle a entraîné de graves conséquences pour l’environnement avec une forte mortalité piscicole et des incidences sur la flore locale sur une vingtaine de kilomètres.

L’agriculteur mis en cause dans cette pollution a finalement été condamné à douze mois de prison avec sursis et à une amende de 30 000 €. Le trentenaire devra aussi s’acquitter, au titre de la société (SAS Mouzon Énergies) en tant que personne morale, de 250 000 € d’amende dont 50 000 € avec sursis. À noter que la question des dommages et intérêts demandés par plusieurs associations environnementales et de pêche (environ 150 000 €), mais aussi par trois communes, sera tranchée le 11 décembre prochain dans le cadre d’une audience sur intérêts civils. « Le tribunal a tenu compte du positionnement du prévenu à l’audience et de la gravité exceptionnelle des faits » a précisé le président du tribunal, Johann Meilender, lors du délibéré.

Dix jours pour faire appel

Pendant le procès qui s’est tenu début juin, les magistrats avaient brandi l’enquête de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pointant du doigt l’exploitant de la structure. D’après l’enquête, l’agriculteur aurait fait « preuve de négligence ». Ainsi, début juin 2025, la première pollution serait due à la panne d’une pompe de relevage qui aurait disjoncté à la suite d’un orage. Quant à la seconde pollution constatée fin août, elle serait encore due à un déversement d’eau résiduaire. Mais pour l’agriculteur, cette pollution s’est produite en raison de la présence d’eau stagnante dans un fossé qui, lors de nouveaux orages, se serait déversée dans le cours d’eau.

L’agriculteur et le substitut du procureur Jean-Emmanuel Besset s’étaient d’ailleurs opposés dans un bras de fer au cours de l’audience. L’agriculteur a notamment déclaré qu’il avait entamé des travaux juste après la première pollution en réalisant notamment du béton sur la plateforme, mis en place des rigoles pour récupérer les flux et installé des pompes de secours.

Des efforts insuffisants aux yeux du représentant du ministère public qui a mis en exergue les nombreuses mises en demeure émises depuis la création de l’unité (en 2020) à son encontre par la Dreal pour des non-conformités.

L’exploitant a dix jours pour faire appel de la décision.