Le permis de construire d’un méthaniseur dans une ferme d’Héric, au nord de Nantes (Loire-Atlantique) a été validé en juillet. Le tribunal administratif examine à présent la procédure d’enregistrement de l’infrastructure. Notamment la question de la zone où pourra être épandu le digestat créé par l’unité de méthanisation, à proximité de zones de captage d’eau potable.
C’est un nouvel épisode du feuilleton juridique noué autour du projet de méthaniseur de la Cormerais au nord d’Héric (Loire-Atlantique), porté par le Gaec du Soleil Levant (via la SAS L’élevage).
Deux mois après avoir validé le permis de construire, le tribunal administratif de Nantes a examiné, mardi 2 septembre, le recours formé par des riverains et l’association Les Libellules du canal contre l’arrêté préfectoral « d’enregistrement » de l’installation.
Les opposants estiment que la « sensibilité environnementale » des 546 hectares de parcelles « d’épandage des digestats » (résidus solides des effluents d’élevage et déchets agricoles après méthanisation) imposait un régime d'« autorisation » nettement plus contraignant que le simple enregistrement. Une analyse partiellement partagée par la rapporteure publique, mardi, à l’audience.
Un plan d’épandage réduit ?
Cette magistrate indépendante, dont l’avis guide la décision finale des juges, estime que certaines parcelles voisinent de trop près les « aires d’alimentation de captages (AAC) » d’eau prioritaires du Plessis-Pas-Brunet, à Nort-sur-Erdre. Au risque d’augmenter des teneurs en nitrate déjà préoccupantes.
Elle préconise une solution juridique originale : « Ajouter des prescriptions spéciales à l’arrêté préfectoral. » La principale porterait sur « l’exclusion du plan d’épandage » des parcelles figurant dans le périmètre de préservation de l’AAC. Deux autres conditions, mineures, seraient imposées, si elle est suivie, aux deux agriculteurs locaux porteurs du projet : espacer de « plus de dix mètres les installations de combustion et d’épuration » du méthaniseur et « clore le local de stockage des fumiers pailleux ».
Maxime Le Borgne, avocat des opposants, pointe « un autre manque du dossier : le tracé de la canalisation de gaz reliant le méthaniseur au réseau ».
De l’autre côté de la barre, Romain Lemaire, conseil des porteurs de projet, souligne les effets vertueux de l’épandage de « digestats en remplacement des engrais chimiques ».
La décision est mise en délibéré au vendredi 26 septembre.