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"Nous irons en appel s’il le faut": un recours contentieux contre ce projet gersois de méthanisation


| La Dépêche | News
L’unité de méthanisation prévoit de s’implanter sur une surface de 2193 m2.
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L’association ASA Castelnau-Barbarens et ses habitants continuent de se mobiliser contre le projet de méthanisation jugé nuisible pour le village situé au sud-est d’Auch. La bataille se joue désormais devant la justice.

Le combat n’est pas terminé. Déterminée, l’association "Sauvegarde et Avenir Castelnau-Barbarens" (ASA) continue de se mobiliser contre le projet d’implantation d’une unité de méthanisation sur la commune. Une initiative qui fait grand bruit dans le village et, plus généralement, dans le département.

La bataille oppose deux camps : les pro-méthanisation et ceux qui y sont défavorables. Les premiers voient l’opportunité d’une utilisation raisonnée des déchets organiques tout en produisant de l’énergie renouvelable. À l’inverse, les opposants craignent des émanations de gaz à effet de serre comme le méthane, des nuisances olfactives dues aux résidus organiques, et une contamination des sols et des cours d’eau, en particulier par le digestat, dont la composition chimique peut inclure des métaux lourds. Sans oublier le ballet incessant des engins qui viendrait perturber la quiétude du site pittoresque.

"Castelnau-Barbarens est un village médiéval. Le foncier va s’effondrer, l’attractivité va dégringoler et il n’y aura pas de nouveaux arrivants. Sans ça, le village est mort", s’offusque l’ASA. Pour l’association et la municipalité, "l’usine ne va rien apporter à la commune."

En octobre 2022, le permis de construire a été refusé par les services de l’État. C’était un soulagement pour les Castelnausiens, l’association, les agriculteurs et la municipalité. Les mois se sont écoulés et l’année 2023 est finalement arrivée. Cependant, en juillet de la même année, le porteur de projet dépose un nouveau permis de construire, prévoyant une capacité de traitement de 29.97 tonnes de déchets organiques par jour, après l’avis favorable émis par la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Si cette décision satisfait la société de méthanisation, elle a provoqué l’indignation des membres de l’ASA Castelnau-Barbarens et d’une partie des habitants, qui dénoncent un manque de concertation.

Un recours contentieux contre le projet

En janvier 2024 et contre toute attente, le préfet du Gers accorde finalement le permis de construire. Une charte départementale encadrant le développement des énergies renouvelables (EnR) a été adoptée, stipulant notamment que tout projet de méthanisation doit recevoir l’approbation des riverains et de la commune, bien que cette charte n’ait pas de valeur juridique contraignante.

"Il y a un problème dans la procédure. Une charte a été créée sur le développement des EnR. Elle explique qu’en ce qui concerne la méthanisation, il doit y avoir une validation des riverains et de la commune. Mais comme ce n’est qu’une charte, ce n’est pas opposable", explique la présidente de l’association, Audrey Villate.

Aujourd’hui, le projet est loin de faire l’unanimité : ni la mairie, ni une large majorité des habitants ne semblent prêtes à l’accepter. D’autant qu’aucune étude d’impact sur l’environnement n’aurait été réalisée, la quantité d’intrants étant inférieure à celle qui déclencherait automatiquement cette étude.

Pétition, débats, sensibilisation : désormais, c’est devant la justice que l’association va tenter de se faire entendre. L’association et la municipalité ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Pau. Et, ce n’est pas la première fois que le dossier tombe entre les mains de la justice puisqu’après le rachat des terres, l’ensemble des chemins communaux de la parcelle avait été rasé par le nouveau propriétaire du terrain pour mener à bien le projet. "Il y a eu une médiation et ça s’est fini au tribunal", précise Audrey Villate. C’est un projet qui ne peut pas être construit avec lui."

Ce débat local s’inscrit dans un contexte plus large, où la méthanisation suscite des interrogations dans plusieurs régions. En Haute-Indre, en octobre dernier, la requête d’une association de riverains, a été jugée irrecevable par la cour administrative dans le cadre d’un projet de méthaniseur près de Nantes.

La méthanisation, bien que promue par l’État comme un pilier de la transition énergétique, ses impacts environnementaux divisent experts et citoyens. Dans le Gers, la décision est attendue avant la fin de l’année, mais les opposants au projet restent mobilisés. "On ira en appel s’il le faut et en Conseil d’État", conclut Audrey Villate.

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