Méthanisation: la ville de Marines demande un cadrage
La motion a été adoptée à l'unanimité lors de la dernière séance du conseil municipal de Marines (Val-d'Oise), mardi 22 mars 2022.
La Gazette du Val d'Oise le 2 avril 2022
Depuis plusieurs mois, le projet de méthaniseur agricole au Perchay fait grincer les dents de nombreux habitants et élus. Des manifestations se sont succédé et des banderoles ont été déployées.
Plusieurs permis de construire, actuellement en cours d’instruction auprès des préfectures valdoisienne et yvelinoise, ont été déposés : pour Le Perchay donc, mais aussi Boissy-l’Aillerie et Tessancourt-sur-Aubette (Yvelines). Face à ce constat, les élus de Marines (Val-d’Oise) ont présenté une motion demandant un cadrage de la méthanisation sur l’ensemble du territoire du Parc naturel régional (Pnr) du Vexin français. Une délibération qui a été adoptée à l’unanimité en séance du conseil municipal, mardi 22 mars 2022.
La municipalité a formulé plusieurs demandes dans cette motion. Elle demande aux préfectures « de prendre toutes les mesures qui s’imposent en pareil cas et que la législation en vigueur leur octroie pour apporter toute garantie aux populations et aux collectivités. »
Elles se traduisent par la passage préalable des projets devant les Commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (Cdnps) « en raison de l’impact indéniable de ces installations sur ce territoire protégé » ; l’instauration d’une consultation du public avec une enquête publique de quatre semaines ; une étude d’impact « complète et rigoureuse » permettant d’analyser les effets des méthaniseurs ; une étude des dangers « avec un descriptif complet des produits utilisés dans les unités de production et les épandages » ; une étude technique « permettant de mettre en place des dispositifs, des aménagements préservant la sécurité des habitants et une étude d’impact des risques routiers « sur les infrastructures concernées au regard du passage intensif des camions de transport de déchets vers l’installation de méthanisation dans les villages limitrophes. »
De plus, la Ville demande « des arrêts préfectoraux d’enregistrement, assortis de prescriptions particulières exigeant des moyens de contrôle efficaces et rigoureux permettant le respect des dispositions prévues », en cas d’autorisations accordées à la réalisation d’unités de méthaniseurs agricoles.
Un suivi du bon fonctionnement des structures « et un gardiennage susceptible d’éviter les malversations » est également souhaitée.
Cet ensemble de mesures permettra d'autoriser des unités industrielles vertueuses, à l'échelle du territoire, respectueuses de la qualité du cadre de vie pour l'ensemble des villages du PNR du Vexin français.
Municipalité de Marines
La délibération a été envoyée au contrôle de légalité et au PNR du Vexin français.
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Maxime Laffiac le 2 avril 2022Méthanisation