Le projet d’unité de méthanisation de Nécy, dans l’Orne, devant le tribunal administratif de Caen

Une salle pleine à craquer. L’affaire qui a longuement occupé le tribunal administratif de Caen, ce mardi 3 décembre 2024, a, en trois ans, fait couler beaucoup d’encre. Au cœur de l’audience : un projet d’installation d’une unité de méthanisation dans la commune de Nécy, à une quinzaine de kilomètres d’Argentan (Orne), contre laquelle s’élèvent plusieurs associations de protection de l’environnement ainsi que deux particuliers.

Début 2021, la société Méthabio de Normandie obtient un permis de construire pour ériger une unité de méthanisation. Comme la loi le lui impose, cette société a « sollicité un enregistrement de ses activités auprès de la préfecture de l’Orne », rappelle la rapporteure publique, Ingrid Sénécal.

 

Ce qui a été fait, par un arrêté datant d’avril 2021. C’est la légalité de cet enregistrement que contestent, auprès du tribunal administratif, le Groupement régional des associations de protection de l’environnement (Grap), l’association les Hérissons masqués, ainsi que deux habitants de Nécy.

 

Dans la ligne de mire des requérants : la « procédure allégée » que représente ce simple enregistrement auprès des services de l’État et qui dispense le projet de méthanisation d’une évaluation environnementale. Selon eux, ce projet de méthanisation aurait dû être soumis à une autorisation, procédure requise pour « encadrer les installations qui représentent des dangers ou des inconvénients pour l’environnement », explique encore la rapporteure.

 

Ce qui, selon les associations et particuliers requérants, aurait été nécessaire au regard des caractéristiques du projet et de sa localisation – proximité d’habitations et d’une zone humide notamment, rappelle leur avocate, qui pointe le risque de nombreuses nuisances et risques environnementaux.

 

Des nuisances et risques « non établis », balaye la rapporteure, qui requiert « le rejet de la requête en toutes ces conclusions ». Et conseille de « mettre à la charge des requérants la somme de 1 500 € à verser à la société Méthabio au titre des frais engagés pour sa défense. »

 

Une réquisition contre laquelle s’est élevée l’avocate des requérants, fustigeant un « projet en complète contradiction avec la protection de la biodiversité », et une « sous-estimation des risques de pollution des eaux ».

 

Son confrère, qui représentait la société Méthabio, a, lui, pointé du doigt des « analyses de personnes dont on ignore les compétences ». Et a rappelé qu’en raison de la multiplication des recours, le projet d’unité de méthanisation avait accumulé « un retard de plus de trois ans ».