La Cour des comptes n'entend pas fermer les yeux sur les projets de développement du biogaz. Elle vient de remettre son rapport d'évaluation de politique publique en matière de soutien à ces gaz « renouvelables », décarbonés, et appelés à remplacer complètement en France les gaz d'origine fossile d'ici à 2050.

Si la Cour souligne l'impact positif de la méthanisation sur l'environnement (un bilan carbone allégé de 80 % selon l'Ademe) et sur les revenus des agriculteurs (augmentation de 20 % de l'excédent brut d'exploitation, selon la Cour), elle pointe un système qui a généré des dépenses publiques massives et met en garde sur les dangers que pourrait faire peser l'industrialisation de la filière, constituée surtout, aujourd'hui, d'exploitations agricoles de petite et moyenne taille.

Un soutien public massif

La France a cumulé trois types d'aides pour faire décoller sa filière biogaz, de manière plutôt efficace : des tarifs d'achat de l'énergie produite (gaz ou électricité), financés par le budget de l'Etat, des subventions à l'investissement, rendues nécessaires car les exploitations sont de taille modeste, et des mesures fiscales.

Les seuls tarifs d'achat ont représenté des charges de 2,6 milliards d'euros pour les finances publiques entre 2011 et 2022. Et leur poids a explosé depuis. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) estime le coût public de l'injection du biométhane à près 800 millions d'euros en 2023, à 1,1 milliard d'euros en 2024. Et ce dernier pourrait encore monter à 1,2 milliard en 2025, sans compter les coûts liés à la « co-génération », qui utilise le biométhane pour produire de l'électricité. Les subventions à l'investissement allouées par l'Agence pour la transition écologique (Ademe) et les régions s'élèvent, elles, à un demi-milliard d'euros entre 2019 et 2023.

Au vu des engagements déjà pris et des nouveaux contrats d'injection signés d'ici à 2028, le coût des tarifs d'achat pour les finances publiques pourrait osciller entre 22 et 27 milliards d'euros, sur les douze prochaines années. Un chiffre à comparer avec ceux de la production : en 2023, ce sont 12 terawattheures (TWh) de biométhane qui ont été produits en France, soit pour l'injection dans les réseaux, soit pour la production d'électricité. Ces volumes représentent 2,5 % de la consommation de gaz et 0,7 % de la consommation d'électricité française. Le biométhane est d'assez loin la source d'énergie la plus coûteuse pour les finances publiques, par MWh (seul le solaire, avant 2010, le dépasse).

Or, dans la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie, les objectifs de production sont élevés. La production de biogaz serait multipliée par quatre et passerait à 50 TWh en 2030. Pour y parvenir, les sages de la rue Cambon mettent en garde sur la disponibilité de la biomasse : l'approvisionnement serait sous tension et à l'horizon 2030, 15 TWh sur les 50 seraient soumis à risque, avec un fort potentiel de conflits d'usages. Déjà pointé par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), cet argument est contesté par la filière.

Vers une flambée des prix ?

Par ailleurs, la Cour des comptes met en garde sur l'impact de ce développement à marche forcée sur les prix. La décarbonation du gaz implique une baisse des consommations, de l'ordre de 66 % à l'horizon 2050. « S'il y a moins de gaz dans les réseaux, il y a forcément des conséquences sur les coûts de ce réseau », résume la Cour. En extrapolant les données actuelles et les objectifs à 2050, la Cour des Comptes estime que les tarifs de réseau de distribution pourraient tripler d'ici à vingt-cinq ans. Le tout dans un contexte où le coût du biométhane reste supérieur à 100 euros le MWh (contre 60 à 70 au Danemark).

Par ailleurs, la Cour se montre prudente sur le mécanisme des certifications de production de biométhane (CPB), qui doivent prendre le relais des tarifs d'achat. Ils transfèrent le financement du soutien du contribuable au consommateur de gaz et le bon fonctionnement de son marché, avec de possibles reventes de certificats, n'est pas assuré, deux acteurs (Engie et TotalEnergies) pouvant se trouver en position dominante.

Les magistrats recommandent huit mesures, parmi lesquelles la révision du soutien aux installations de cogénération, dont le bénéfice est moins évident, l'actualisation de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, ou encore le suivi de l'effet de la méthanisation sur les pratiques agricoles. Aujourd'hui, les équilibres sont plutôt respectés mais, demain, pour atteindre les objectifs, la pression pourrait être plus forte, avec notamment l'augmentation de la taille des méthaniseurs et le développement des cultures intermédiaires. Et les avantages pour les agriculteurs pourraient être moindres…