La cour d’appel de Riom a rendu son délibéré ce jeudi : la société Salers Biogaz et son dirigeant sont reconnus coupables de pollutions répétées et de non-respect de la réglementation environnementale. La société est condamnée à 200 000 euros d’amende, son dirigeant à 9 mois de prison avec sursis, et ils devront verser plus de 150 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, dont trois associations du mouvement France Nature Environnement.

Un « échec industriel, financier et environnemental »

Le projet des méthaniseurs du Pays de Salers, dont l’origine remonte à 2012, était présenté comme un modèle de transition énergétique pour le Cantal. Son ambition ? Transformer les déchets agricoles et végétaux en gaz naturel destiné à alimenter les camions de collecte des ordures du territoire.

Pourtant, dès la mise en service des unités de Saint-Bonnet-de-Salers et Sainte-Eulalie, des dysfonctionnements et négligences graves ont été à l’origine de plusieurs épisodes de pollution des cours d’eau du Cantal entre 2017 et 2021.

Rapidement mises à l’arrêt, les deux unités n’ont jamais été en mesure d’alimenter durablement la flotte de camions de l’intercommunalité.

Dans deux rapports de 2025, la Chambre régionale des comptes pointe « une fiabilité aléatoire du partenaire privé, qui ne disposait d’aucune expérience ni référence solide en matière de méthanisation agricole » et dénonce un « échec industriel, financier et environnemental ».

Outre les dommages environnementaux, ce sont 2,25 millions d’euros de fonds publics – issus de l’État, de l’ADEME et de l’Union européenne – qui ont été investis à perte dans ce projet.

En cause : le groupe CHADASAYGAS et ses filiales en cascades, toutes créées et dirigées par un seul homme, M. Olivier Bouttes, complètement inexpérimenté dans le domaine de la méthanisation.

Pour Pia Savart, juriste salariée de FNE, partie civile dans ce dossier :

« Si la méthanisation peut être vertueuse pour la transition énergétique, sa réussite repose impérativement sur un respect rigoureux des normes environnementales et des procédures d’exploitation. »

200 000 euros d’amende, 9 mois de prison avec sursis et plus de 150 000 euros de dommages et intérêts

Après une audience de plus de 9 heures, qui s’est tenue le 22 octobre dernier, la justice a tranché :

• La société Salers Biogaz est condamnée à une peine d’amende de 200 000 euros.
• Le dirigeant de la société est condamné à 9 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende, dont 8 000 euros avec sursis.
• Deux anciens responsables d’exploitation sont relaxés des fins de la poursuite.

La société Salers Biogaz et son dirigeant sont condamnés à verser plus de 150 000 euros de dommages et intérêts aux différentes parties civiles : riverains, agriculteurs, fédération de pêche et trois associations du mouvement France Nature Environnement.

Pour rappel, en janvier 2022, le tribunal correctionnel d’Aurillac avait condamné la société à 200 000 euros d’amende. Son dirigeant et les deux responsables d’exploitation avaient été condamnés à plusieurs mois de prison avec sursis. Tous avaient fait appel de ce jugement.

Toutefois, l’effectivité réelle de cette décision est loin d’être garantie, la société Salers Biogaz étant en liquidation judiciaire.

Dans sa décision, la cour d’appel de Riom pointe la responsabilité « particulièrement déterminante » de M. Olivier Bouttes :

« (…) la cour estime que la construction du groupe CHADASAYGAS, et de ses déclinaisons par des sociétés vides de salariés en mesure de les gérer, dans le secteur d’activité sensible des énergies renouvelables, interroge sur les motivations du prévenu, en l’absence de toutes compétences spécifiques dans ce domaine. (…) il a fait le choix d’une mise en service, puis d’une poursuite d’activité, nonobstant les multiples incidents survenus, démontrant (…) la volonté de ce dirigeant de bénéficier rapidement d’un retour sur investissement (…). »

Pour Norma Jullien Cravotta, juriste salariée de FNE Auvergne-Rhône-Alpes, également partie civile dans ce dossier :

« Cette décision est un signal fort envoyé aux industriels : la transition énergétique n’est pas un terrain de jeu pour apprentis sorciers, elle exige une rigueur technique et un respect absolu de la réglementation, sous peine de se transformer en catastrophe écologique. »