Un agriculteur de Commana mis en cause pour un délit de pollution : deux ans de prison requis par la procureure
Un agriculteur de 42 ans comparaissait ce lundi 26 octobre 2026 devant le tribunal judiciaire de Brest pour un délit de pollution. L’affaire a été mise en délibéré.
« C’est un bassin de rétention d’eau qui ne retient rien. » Un agriculteur de 42 ans comparaissait ce lundi 26 octobre 2026 devant le tribunal judiciaire de Brest pour un délit de pollution. Installé en Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) en production laitière et volaille, l’homme a construit un méthaniseur en 2022 à Commana. « J’ai fait au mieux, en fonction des précipitations », explique-t-il, à la barre. Lucrative, l’activité est un processus biologique de dégradation de la matière organique, le tout produit du biogaz.
Pendant un an, l’Office français de la biodiversité (OFB) constate une pollution chronique, qui n’a pas provoqué de mort piscicole. Poussé dans ses retranchements par le président Christophe Subts, le prévenu maintient sa position. « Cela aurait dû être bien fait en amont et permettre une meilleure étanchéité », martèle-t-il.
« Une atteinte à l’écosystème »
Pourtant, dès le mois de février 2023, un premier arrêté préfectoral oblige l’agriculteur à stopper la pollution et empêcher l’écoulement de la zone de rétention. Cette dernière doit également être vidangée. Les mois passent et les contrôles se multiplient, « mais rien n’est fait. Il y a une atteinte à l’écosystème », assène Me Marc Rouxel, avocat de l’Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique, partie civile dans le dossier. « L’eau continuait de couler, je pompais mais les écoulements ont persisté. J’ai vidangé le bassin de rétention », assure-t-il. « En mars, 100 mm de pluie sont tombés et il fallait pouvoir épandre de l’eau sur des champs gorgés d’eau ». En avril, la Direction départementale de la protection de la population (DDPP) constate un bassin non vidangé, une eau marron et une forte odeur émanant du bassin.
Depuis, le prévenu annonce qu’il a réalisé tous les travaux nécessaires et que deux autres bassins ont été construits, stoppant ainsi la pollution. « Nous déplorons une pollution pour que l’activité s’améliore », rappelle l’association Eau et Rivières de Bretagne, présente lors de l’audience. La procureure Elsa Guyonvarch requiert huit mois d'emprisonnement totalement assortis d'un sursis simple à titre personnel. Elle requiert envers la SARL 40 000 € dont 20 000 € assortis d'un sursis et envers le Gaec 20 000 € dont 10 000 € avec sursis, « face à l’ampleur de la pollution ». L’affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2027.

